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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et de Me Erkel pour la commune de Huningue et la société Scharf Immobilier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01939_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01943_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 décembre 2024 portant retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
solidum les sociétés Valode et Pistre, le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SCI Domaine de Thanvillé, représentée par Me Schaeffer, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02145_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 6 septembre 2024 et 12 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00841_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 12 août 2019, 9 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Phalsbourg, représentée par Me Schaeffer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En troisième lieu, la circonstance que le préfet de Meurthe-et-Moselle ait indiqué de manière erronée que la sœur du requérant, chez laquelle ce dernier réside, habite au 2 rue Pierre Schaeffer à Nancy
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