Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Scanvi de l'AARPI Foley Hoag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la société civile immobilière Janine, représentée par Me Scanvic (Foley Hoag AARPI), demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société Financière Logimmo et Développement, représentée par Me Scanvic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 10 mars 2025 et le 2 décembre 2025, la société Le Nickel (SLN), représentée par Me Scanvic, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce que la Cour constate le non-lieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1700541 du 27 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à Mme A une indemnité correspondant à l'allocation complémentaire de fonctions " finitions et scannage
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Scanvic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
les observations de Me Scanvic pour la société Lisea et de Me Bouhet pour M. D... et à Mme A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 10 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Guéret, représentée par Me Scanvic, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, sous le n° 23VE00682, la société Financière Logimmo et Développement, anciennement dénommée " Magasins généraux de France ", représentée par Me Frédéric Scanvic
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme D B ; et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M. et Mme
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme D C ; - et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M. et
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme D B ; - et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M. et Mme
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme D A ; - et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M. et Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février 2023, 2 novembre 2023 et 2 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Scanvic, doivent
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 septembre 2019, 5 mars et 4 novembre 2020, 24 février et 22 août 2022, l'APREC, représentée par Me Scanvic, demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cottin, représenté par Me Scanvic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 février 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande ;
Source officiellePage 1 sur 3