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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Safpel a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
préfet de l'Indre a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sauzelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la CCPEIDF, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EARL Luc Joyeux la somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'association de défense de l'environnement de Sauzelles et alentours (ADESA), l'association Sites et Monuments, Mme M F, M. et Mme E Q, Mme P G, M. R C, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, pour l'association Groupement santé au travail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Willems, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ramenant la somme due à la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B... et de Me Sauret substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Olmier, substituant Me Cros, représentant la société Eiffage, - et les observations de Me Sauret, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l’annulation de la délibération du 10 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... suit un traitement composé de Sabril et de Lamictal et bénéficie d’une prise en charge multidisciplinaire intégrant des soins de kinésithérapie, de psychomotricité, d’ophtalmologie et l’intervention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B... et de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23MA01464 et n° 23MA01466, présentées pour M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 octobre, 16 décembre 2022 et le 23 mars 2023, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la mise à la charge de l'appelante de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la région Hauts-de-France, agissant par le président du conseil régional en exercice et représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut, à titre principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SAS AA Aménagement, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête, et, par la voie d'un appel incident, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
il ne peut être proposé à l'enfant les services médicaux dont elle bénéficie en France et grâce auxquels elle peut travailler sur des zones cérébrales intactes, et les médicaments " Micropakine " et Sabril
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