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6 résultats pour « Sarrouilhe »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01836_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

D..., représentés par Me Sarrouilhe, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la SARL Société de gestion et d'investissement, représentée par Me Sarrouilhe, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01997_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme B, représentée par Me Sarrouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802119 du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01998_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Sarrouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802120 du tribunal administratif de Pau du 4 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et des mémoires, enregistrés sous le numéro 18BX02959 les 26 juillet 2018, 28 février 2020, 2 juillet 2020, 27 septembre 2020 et 7 décembre 2022, la SCI Les Greniers de Sophie, représentée par Me Sarrouilhe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02720_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B, représenté par Me Sarrailhe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre

Source officielle