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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01926_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B dans le département de la Sarthe pour une durée de six mois, en application du 1° de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Sarthe fait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B par laquelle il a demandé au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, émis le 22 janvier 2021 par la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et le regardant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
(Sarthe), en vue d'obtenir le paiement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2013 à 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le SDIS de la Sarthe que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02578_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé le renouvellement de son titre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02156_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02580_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que les moyens présentés par le préfet de la Sarthe dans sa requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03106_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02687_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C'est donc à bon droit que le préfet de la Sarthe a assigné à résidence M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01467_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de la Sarthe : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01689_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le préfet de la Sarthe, par un arrêté du 17 août 2021, a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée de six mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00219_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 du préfet de la Sarthe ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03332_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'être éloignée et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine, le mercredi à 9h30, au service ces étrangers de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00121_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
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