Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Sarah SAGAR »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
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régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.
Saga-Transports. Sanara. Sceta. Secre. Seine et Rhône. Setimeg. S.F.E.N.A. (Société française d'équipement pour la navigation aérienne). Shell française. Sicomax. Sidergie. Simotra. S.K.F. (Applications mécaniques). Sobea (ex-Socea Balency).