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1 résultats pour « Sarah CATELLA NALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00091_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, représenté par Me Sarah Catella-Nallet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2200431/8 du Tribunal administratif de Melun du 8 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux

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