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3 résultats pour « Sandrine DAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

31 mai 2022

31 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

11 juillet 2023

11 juillet 2023

euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux exécutés à la basilique Notre-Dame

Source officielle