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3 résultats pour « Sandra CABOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

même, aucune pièce du dossier ne permet d'affirmer que des travaux, ayant conduit à l'ouverture d'une tranchée de 1,50 mètres de profondeur au droit des palplanches dénudées sur 80 ml pour réparer des câbles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dangers résultent non seulement, en phase de travaux, de la destruction de nichées, mais encore, pendant l'exploitation du site, des déclenchements d'avalanches et d'éventuelles collisions avec les câbles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

tant d’une bonne implantation que d’une bonne lisibilité dans le paysage ; - il n’est pas indiqué comme l’affirme le préfet, que les travaux de voirie entraîneraient la suppression de haies ; les câbles

Source officielle