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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre du 21 mars 2019, Mme Sanchis a formé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, gérant de la SCI de la Sance Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, de nationalité néerlandaise, a exercé des fonctions de " managing director " au sein de la société Goldman Sachs Services Limited, à Londres, entre le 30 octobre 2000 et le 31 mai 2012, dans le cadre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, avocate de Mme B....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A d'être impliqué dans les faits dénoncés par l'une des salariés de l'entreprise, Mme E, superviseur péage polyvalent à la gare péage du Sancy.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M. A C et de Me Kern, représentant la commune de Longueville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, pour Mme B, - et les observations de Me Derridj, pour la commune de Chaintreaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Godemer, pour la commune de Presles-en Brie, - et les observations de Me Sanches, pour M. et Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04294_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches pour M. et Mme D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) intégré dans ce DOO identifie également le site d'implantation du projet, comme site de rayonnement " Perrier/Sancy-Issoire ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide européen SANCO
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide européen SANCO
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
- et les observations de Me Sanches pour Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2025, a été présentée, au titre de l'instance n° 24PA00436, pour Mme A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la commune de Lastic sur un arc de cercle au nord et ouest de la commune, ici en cause, est localisé à une trentaine de kilomètres à l'ouest du sommet du Puy de Dôme et au nord-ouest du Massif du Sancy
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, elle s’est fondée sur deux avis, l’un émanant de la société Arcade par courriel du 5 août 2020 qui ne saurait être écarté du fait qu’il émane d’une assistante administrative, l’autre de la société Sach
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03323_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'acte de naissance numéroté 1131/R33/2000, sur lequel a été apposé un tampon du vice-consul le 12 janvier 2022 selon lequel il s'agit d'une " copie certifiée conforme à l'original ", sans que l'on sache
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