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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00291_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00894_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A cet égard, s'il fait valoir que son père, sa sœur et ses deux frères sont de nationalité française, seule la photocopie de la pièce d'identité de sa sœur Samia est lisible.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02388_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Samia Landolsi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire sans délai avec fixation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Samia Aggar, représentant la SCEA C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
observations du contribuable du 24 novembre 2014 est insuffisamment motivée au sens des mêmes dispositions, dès lors, d'une part, que leurs observations concernant les écritures libellées " remb ndf Samia
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
SCAC) a estimé que le projet de l'intéressée, consistant à obtenir un autre master " plus spécialisé et professionnalisant " était cohérent avec son objectif professionnel d'accéder, au sein du groupe Saidal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a bénéficié d'un traitement par plâtre du pouce durant six semaines et subi le 14 juillet 2016 une intervention chirurgicale de réparation de la bande sagittale, puis suivi des séances de rééducation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, prénommée C, née en 2003, souffre d'une diastématomylie, malformation médullaire rare caractérisée par une séparation sagittale du canal vertébral et de son contenu, qui entraîne des complications neurologiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'aînée des enfants de A D épouse B, prénommée E, née en 2003, souffre d'une diastématomylie, malformation médullaire rare caractérisée par une séparation sagittale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
vertébraux en L2-L3 [signe de Modic] ", " les clichés dynamiques en flexion/extension du rachis lombaire du 3 février 2014 montraient effectivement de discrets signes de déstabilisation (translation sagittale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la SAS Eurexo Tecs, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Roger, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle