Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A la suite de la perforation d'une canalisation de gaz située au n° 339 de l'avenue Salavador Allende sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, qu'elle estime imputable à une fuite décelée le
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire et d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Salvador
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Grand'place et n° 63 du 9 novembre 2018 relative à la désaffectation et au déclassement par anticipation du domaine public de deux tènements situés avenue d'Innsbruck sur la commune de Grenoble et rue Salvador
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Allende dont la largeur totale avoisine 10 mètres, dont au moins 7 mètres de chaussée, que cette rue Salvador Allende est parfaitement rectiligne, avec une visibilité optimale, que le carrefour, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser la somme de 915 263 euros en réparation du préjudice subi par son assurée, la commune de Combs-la-Ville, à la suite de l'incendie du gymnase Salvador
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La société Salveco est ainsi fondée à demander l'annulation de l'ordonnance n° 2200225 du 3 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés sur les parcelles cadastrées section BM nos 6 et 13 à 18 au niveau de la rue Salvador
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le caractère exécutoire du contrat conclu entre la commune et la société Salsedo et Cie n’est pas remis en cause.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures de la société Saint-Salvayre Energies : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Des mises en demeure ont été adressées le 12 mai 2022 aux sociétés Véraza Energies, Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un arrêté du 11 mai 2021, le directeur général de l’hôpital San Salvadour a suspendu à titre conservatoire M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, le mémoire présenté pour les sociétés Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies a été signé par l'avocat mandaté par leur représentant légal.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Enedis et les sociétés Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies n'ont produit aucune observation depuis l'arrêt avant-dire-droit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par une délibération du 8 octobre 2009, le conseil municipal de Marly a décidé de transférer d'office dans le domaine public communal la rue Salvador Allende et une partie des rues Gustave Courbet et du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Or, selon les termes d'un courrier que le directeur de l'UFA Salvador Allende a adressé le 3 septembre 2018 au directeur du CFA Académique, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
par la société Ferragamo France supérieures à celles exposées par des distributeurs indépendants exerçant dans le même secteur d'activité, qui constituent un avantage accordé à la société italienne Salvatore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture administrative de l’établissement O’Tacos situé 6 boulevard Salvator
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
que la convocation relative à la réunion de la commission du titre de séjour prévue le 4 décembre 2019 a été envoyée au 25 rue Franklin à La Courneuve alors qu'elle résidait au 17 rue du Président Salvador
Source officiellePage 1 sur 2