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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Salmon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01280_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Salmon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 octobre 2024 du président de la 3ème
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Lorsqu’un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute doit profiter au salarié.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans ces conditions et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres postes auraient pu être proposés au salarié, la société Safran Aerosystems Ducts justifie avoir accompli une recherche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et Airbus révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un visa au titre de la réunification familiale a été sollicité pour ses enfants allégués, F H G, née le 2 avril 1994, L H M, né le 6 août 1995, Salma H J, née le 14 avril 1997, N H O, né le 7 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête du comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, les éléments du dossier de demande de permis de construire ne permettent pas de considérer que Mme C, qui n'allègue que d'une production de 45 grammes de safran à titre de premier essai sur une
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Salmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique en date du 31 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Salzmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 mars et 11 avril 2022, la société à responsabilité limitée Abounargue, représentée par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin substituant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, représentant l'ACNUSA, et de Me Bou Salman
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, que les contrats de sous-traitance liant, au titre des périodes litigieuses, la société AFR à ses donneurs d'ordre (Airbus, Snecma (Safran), Thales Alenia, Renault, PSA Peugeot Citroën et SAGEM) incluent
Source officiellePage 1 sur 6