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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02654_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Marseille d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation paramédicales du centre hospitalier Edmond
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation du 12 novembre 2019, de condamner le centre hospitalier Edmond
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00269_20230207
7 février 2023
7 février 2023
administratif de Marseille, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 5 : La commune de Laragne-Montéglin versera à la SAS Edmond Polder la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
notification de l'arrêté du 19 décembre 2018 est irrégulière ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors que seule la partie de l'hôtel particulier bâti par Edmond
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le 5 novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance au collège Jean Edmond
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
lettre du 1er mars 2023 par laquelle le préfet de la Région Occitanie a décidé de ne pas poursuivre l’instruction de la demande de protection de la maison d’accueil du Parc National des Pyrénées, œuvre d’Edmond
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
parties qu'il était susceptible de se fonder sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2020 affectant Mme A au SGPA CLG Edmond
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
préconisés par l’expert de justice dans son rapport du 3 août 2016, mis hors de cause le département des Hautes-Alpes, la SARL Sud assistance voirie ainsi que la société par actions simplifiée (SAS) Edmond
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise entre la rue Amable Matussière et la rue Edmond
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Le Lorrain Basse-Pointe, représenté par Me Edmond-Mariette, demande à la cour de lui donner acte de l'exécution du
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un courrier en réponse du 12 février 2014, les requérants ont révélé que ce patrimoine correspondait à la détention de fonds dans deux comptes bancaires luxembourgeois ouverts auprès des banques Edmond
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
façades, que le projet présenté par la société Evolution Immobilier comporte des éléments de construction en saillie prévus en surplomb des voies publiques constituées par les rues Jeanne d'Arc et Edmond
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00760_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
GSMS) " Itinova " du 24 février 2023 produite par les requérants dans laquelle le docteur C, pédiatre, indique qu'un voyage à l'étranger ne serait pas " raisonnable à l'heure actuelle " pour l'enfant Edmond
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01912_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D E en date du 28 février 2011, établis par Me Edmond Badji, notaire titulaire de la charge de Louga (Sénégal), deux copies intégrales d'actes de reconnaissance français faisant état d'une reconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de la rue de la Palestine et de la rue Edmond Lailler et constitue dès lors un terrain d'angle au sens du règlement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
seule circonstance que le médecin, rédacteur du rapport du 30 janvier 2013 cité au point précédent, procèderait également, de manière ponctuelle, à des consultations médicales au centre hospitalier Edmond
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
seule circonstance que le médecin, rédacteur du rapport du 30 janvier 2013 cité au point précédent, procèderait également, de manière ponctuelle, à des consultations médicales au centre hospitalier Edmond
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