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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet Hesters Oyon
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les travaux engagés en 2017 et 2018 par la société Oyas Environnement ont porté sur un projet nommé " Caractérisation et augmentation des performances des systèmes d'oyas
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009486
9 décembre 2025
9 décembre 2025
CETAT61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.
Juge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Oyats
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095540
10 décembre 2025
10 décembre 2025
CETAT61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B, et celles de Me Saint-Oyant, substituant la Selarl Abeille, représentant le centre hospitalier d'Arles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
n'était que de 500 euros ; - elle n'a jamais enlevé de sable devant sa maison ; au contraire elle a ajouté 2 m3 en 2019 ; tout au plus elle a ratissé ce sable ; - elle s'est bornée à arracher des oyats
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Cap Santé, pour le compte de la clinique Saint Jean, et le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ont présenté une demande en vue d'obtenir notamment l'autorisation d'exercer l'activité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Saint Bruno la somme demandée par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n’a pas pris d’avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) à titre reconventionnel, à ce que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395134
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Service public de santé.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095646
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Service public de santé.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763522
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Service public de santé.
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
; 5°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye de la réintégrer dans ses effectifs en lui proposant un poste adapté à son état de santé ; 6°) de mettre à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le cadre du Ségur de la santé, concrétisée par des mesures de soutien des rémunérations destinées d’une part à l’ensemble des personnels des établissements de santé (...) ».
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