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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02263_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1801011, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée par Me Sagalovitsch

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00287_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2020, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), représenté par Me Eric Sagalovitsch, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02349_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03229_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03241_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00902_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 15 juillet 2020 et 14 avril 2021, la commune de Montreuil, représentée par Me Sagalovitsch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05351_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, présentée par la SCP d'avocats Lonqueue Sagalovitsch Egli-Richters et associés, la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau conclut

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Baronnet, rapporteur public, - les observations de Me Sagalovitsch pour la Ville de Paris, Me Meyer pour la société Eurovia Ile-de-France et de M. B, expert. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête n°21BX01712, enregistrée le 22 avril 2021, et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête n°21BX01712, enregistrée le 22 avril 2021, et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00730_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 25 avril 2024, la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, représentée par Me Sagalovitsch

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02030_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

d'aménagement ; aucune non-conformité du projet avec le plan local d'urbanisme n'a été relevée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune d'Orsay, représentée par Me Sagalovitsch

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03776_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2019, 10 octobre 2019, 3 décembre 2019, 24 février 2020 et 19 mars 2020, l'INSA de Rouen, représenté par Me Sagalovitsch

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02508_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juin 2023 et 3 avril 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la Cour : 1°)

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, Sensei avocats) conclut au rejet de la

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