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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02019_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à poursuivre ses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société requérante a également informé la SAFI, par courrier du 9 juin 2015 et par courriel du 3 mars 2016, de ce qu'elle était dans l'attente d'un avenant de régularisation.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'année 2014 était atteinte de prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05796_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; - et les observations de Me Sadfi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
S'agissant des rues Charles Chenu, Volta, du Bicentenaire et du carrefour Sadi Carnot/Lorilleux, la société Fayolle et Fils se borne à constater qu'en l'absence de toute mention dans les attachements sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Charles Lapous a contesté l'application de ces pénalités par un mémoire en réclamation du 21 février 2019, qui a été rejeté par la société d'aménagement du Finistère (SAFI), mandataire du département
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Fahandej Saadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03383_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un
Source officiellePage 1 sur 3