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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille d'outre-mer avec agrafe " Sahel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02107_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02107, Mme B, représentée par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille d'outre-mer avec agrafe " Sahel
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Sahel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
dont l'un, situé au nord-ouest, est constitué notamment par les parcs éoliens de la Haute Lys, de la Motte et de la Carnoye, et dont l'autre, situé au sud-est, est constitué notamment par les parcs de Sachin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir, lors de la distribution du repas, refusé à plusieurs reprises de donner ses déchets à l'agent pénitentiaire en service, puis, celui-ci ayant remarqué un sachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 8 juillet 2025 ainsi que l’arrêté du 2 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
traitement par Adalimumab car ce traitement est indiqué dans le cadre de la maladie de Crohn mais contre-indiqué du fait d'antécédent récent de cancer colique et il a prescrit un relais par Pentasa sachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03096_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00105_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Or, il ressort suffisamment précisément de cette note que l'intéressé a participé à des rassemblements anti-nucléaires ou contre la présence française en Afrique, notamment au Sahel et en Lybie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
leur permettant de confectionner eux-mêmes les petits déjeuners, en l’occurrence « des grille-pains, bouilloires, machines à café, panier contenant des paquets gâteaux, des pots de confitures et des sachets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
contrat dans l’armée de terre depuis 2007, a été victime, le 12 novembre 2016, d’un accident et a été gravement blessé par balle au niveau de l’abdomen, alors qu’il participait à l’opération Barkhane au Sahel
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Entre le 15 septembre 2015 et le 14 septembre 2017, il a servi à Nouakchott (Mauritanie) au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, puis au secrétariat permanent du G5 Sahel du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte des photographies produites que les préparations de repas de la SASU La Cuisine Artisanale sont seulement recouvertes d'un film alimentaire ou emballées dans un sachet en plastique ou mises
Source officiellePage 1 sur 4