Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 26 août et 25 septembre 2025, le CHU de Bordeaux et la société Relyens mutual insurance, venant aux droits de la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'une part, le rapport de présentation du PLU de la commune rappelle que ce document d'urbanisme, conformément aux préconisations émises par la Direction départementale du territoire et de la mer (DDTM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La CCI ayant rendu un avis d'incompétence en l'état au motif que les seuils de gravité prévus à l'article D. 1142-1 du code de la santé publique n'étaient pas atteints, Mme J et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C à 282 405,40 euros, outre une rente annuelle de 3 360 euros à revaloriser par application des coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, et de limiter le montant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de leur demande : - la notification prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme doit être réalisée à l'adresse indiquée sur le permis, sans qu'aient
Source officielle