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2 résultats pour « Sabrina Baudet »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01682_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

F C E, représenté par Me Sabrina Baudet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par Me Bardet, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lannemezan

Source officielle