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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 15 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 ainsi que les 23 février, 6 juin et 27 juin 2024, la SCI MZ Sabin, représentée par Me Bineteau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2024, 15 avril 2025, 6 juin 2025 et 25 juillet 2025, la société SAMIN, représentée par Me Hercé, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 1801569 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à compter du 25 avril 2020 et capitalisation annuelle des intérêts à compter du 24 juillet 2021 ; 3°) à ce que soit mise à la charge de la commune de Savines-le-Lac la somme de 5 000 euros au titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un acte enregistré le 28 juin 2022, la société Aviva Assurances Iard, représentée par Me Sabine Lièges, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d'asile (CNDA) le 23 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ordonnance du 19 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 juin 2021 à 12 heures. L'association ADEPA, représentée par son président, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, sous le n° 19NC01997, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, l’association « Nos amis les Animaux 85480 », Mme A... D... et M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 3 avril, 12 mai et 30 juillet 2024, le GAEC Les Sapins Bleus, représenté par Me Cardon, conclut au rejet de l'intervention du préfet de la Haute-Savoie et de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
un compte ouvert à son nom dans la comptabilité, a estimé que les sommes de 7 000 euros libellée " SCI Les Sapins ", 15 750 euros libellée " Dépôt de garantie SCI Les Sapins " et 40 000 euros libellée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01933_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Salin dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement 2302703 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d’un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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