Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 20 et 22 juin 2022, Mme D, représenté par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101552 du 17 août 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Saïd Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Said Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Said Mohamed, le président du tribunal administratif de Mayotte a considéré que cette demande était devenue sans objet au motif que le préfet lui avait délivré, le 24 décembre 2020, un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00272_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mohammed C et Saad C de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et a rejeté le surplus de la demande de M. C.
Source officielle