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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA01543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann Simonnet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la Ligue régionale Île-de-France de rugby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un jugement n° 1902171 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Encyclopaedia Universalis France.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il en a sollicité, le 14 juillet 2023, le renouvellement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina, représenté par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 12 octobre 2023 et le 17 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler les articles 1 à 3 du jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Simond, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet prise par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille en réponse à sa demande préalable indemnitaire adressée le 27 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00190_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Simonet pour la SCI SGS Compagnie . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance et la décision attaquées ; 2° d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00687_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour ce motif, Mme E a obtenu du tribunal judiciaire de Paris, par jugement en date du 23 juillet 2020, l'autorité parentale exclusive sur l'enfant.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Simonin, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, représenté par Me Simond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 avril 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision du
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