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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Enfin, elle indique que la société Realson International Development Corporation n'avait aucune expérience sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. 18.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
soient réparties pour 22 % à la charge de la société LC Méditerranée, pour 22 % à la charge de la société Atelier Fernandez et Serres, pour 22 % à la charge de la société Otéis, pour 10 % à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société BN Serres le versement à l'agence de services et de paiement de la somme de 1 500 euros en application
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Serre. 5. En deuxième lieu, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'Ubaye-Serre-Ponçon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il a alors été noté que la couche du nourrisson était trop serrée. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en réparation de son préjudice, assortie des intérêts au taux légal ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu de mettre ces frais d'expertise à la charge définitive de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Sur les frais de l'instance : 20.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01274_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Serex relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
mars 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, en application de cette disposition, une somme de 1 500 euros à verser, à chacun, à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
revenu et de cotisations sociales mis à sa charge pour l'année 2016, pour un montant total de 6 576 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société Total EetP France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société anonyme Electricité de France.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
P soutient sans être utilement contesté que cette réserve d'eau permettra l'irrigation des cultures sous serres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société Total Marketing Services.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société Total Petrochemicals France.
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