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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00832_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
(Sénégal) refusant de délivrer à Mme E un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03655_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
(Sénégal) ont refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00547_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
(Sénégal) ont rejeté sa demande de visa de long séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00991_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(Sénégal) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour long en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01167_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Elle soutient également qu'elle n'a aucune intention de couper la jeune B de ses racines familiales et culturelles au Sénégal, l'enfant résidant à Dakar avec ses parents et ses deux frères et étant scolarisée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
(Sénégal) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
(Sénégal) refusant de délivrer à Mme C A un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00474_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
(Sénégal) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France pour un motif de visite familiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de 500 kms de Dakar.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00702_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - à titre principal, il doit être regardé comme résident du Sénégal au sens de la convention fiscale franco-sénégalaise, dès lors que son foyer d'habitation permanent se situait au Sénégal ; -
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B E, ressortissante sénégalaise née le 10 mai 1957, a sollicité auprès des autorités consulaires de Dakar (Sénégal) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de sa fille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
(Sénégal), lui refusant la délivrance d'un visa dit " de retour " sur le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02046_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
(Sénégal) refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour motif professionnel, a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; ainsi que cette décision consulaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02719_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(Sénégal).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01313_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de séjour sur le fondement de cet article, qu'elle est venue en France afin d'avoir une communauté de vie avec son époux, de nationalité française, avec qui elle s'est mariée le 1er septembre 2015 à Dakar
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00202_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) du 8 mai 2020 lui refusant la délivrance d'un passeport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02912_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa
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