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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, sapeur-pompier professionnel, la protection fonctionnelle et lui a enjoint d'accorder à l'agent ladite protection. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, employé en tant que sapeur-pompier volontaire par le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95) depuis 2011, a été condamné le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de son article R. 2521-2 : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. / A cet effet, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, et de Me Lafay pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A de son intention de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, une fois sur place, s'est approché très près de lui, alors que ce dernier était sorti du camion pour fumer une cigarette, en lui déclarant " fais pas le malin, arrête de me regarder " puis " je vais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la société Pharmacie des Trois Ponts ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et SAPEF Mayotte au titre de l'exercice clos en 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Après consolidation de son état, il a été recruté par le SDIS du Nord en qualité de sapeur-pompier professionnel à compter du 1er janvier 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article L. 723-4 du code de la sécurité intérieure : " Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté le 1er janvier 2010 en qualité de chef du groupement Prévision de l'état-major du Service départemental d'incendie et de secours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par ailleurs, il ressort également des témoignages de plusieurs sapeurs-pompiers que M.
5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
29 août 2023
charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort en effet du compte rendu d’intervention, corroboré par des attestations de sapeurs-pompiers et de témoins, que la présence de stockages divers a rendu impossible toute progression des sapeurs-pompiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 22 février 2024, le préfet du Val d'Oise a maintenu l'intéressé en rétention administrative. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dépêchés sur place, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime sont parvenus à circonscrire puis à éteindre ce feu à 00 heure 10.
Source officiellePage 1 sur 3