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3 résultats pour « SAINT-ANTONIN Gilles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistré les 4 mars 2021 et 9 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins représenté par Me Antoine : 1°) conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

celle du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, pour une durée de 50 ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 13 octobre 2021 et 28 octobre 2021, la société Cabels Sully, représentée par Me Gilles Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle