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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ce jugement en tant qu’il annule la décision du 16 décembre 2022 du président de la CAGPS Seine-Essonne-Sénart plaçant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Paulus substituant Me Dersy représentant la SCI Senana. Vu la note en délibéré enregistrée le 27 février 2023 pour la SCI Senana.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... reproche au Sénat de ne pas avoir demandé à ce médecin de se prononcer sur son aptitude au poste auquel il était affecté, il n’avait pas apporté au Sénat d’éléments tangibles de nature à justifier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif Parent Sénart ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 7 avril 2014, l’établissement public d’aménagement de Sénart (ci-après « l’EPA Sénart ») a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A versera à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 04-2022/SC du 15 mars 2022 par laquelle le sénat
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a lancé, en 2012, un appel d'offres afin d'attribuer un marché ayant pour objet la construction du théâtre de Sénart.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Epinay-sous-Sénart qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure du 21 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02866_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C a mis en demeure le président du Sénat de lui verser un capital décès ainsi que les indemnités liées au statut de médecin français de son grand-père.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1801011, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A la demande de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, le préfet de Seine-et-Marne a, par un arrêté du 6 mai 2021, mis en demeure les occupants de quitter les lieux dans un
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une
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