Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Quant aux préjudices sexuels : 20.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la comitialité avec crises généralisées récidivantes résulte d'agressions sexuelles subies pendant son service depuis 2009 ; - les séquelles d'entorse récidivante de la cheville
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par ces seules séquelles, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
; Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 15 novembre 2024, le département de la Drôme, représenté par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour de lui adjuger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Quant au préjudice sexuel : 26. Les troubles fonctionnels de l'épaule droite conservés par Mme C n'empêchent par eux-mêmes ni la réalisation de l'acte sexuel, ni la procréation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans ces conditions, le préjudice sexuel peut être évalué à 10 000 euros et la part imputable au centre hospitalier, compte tenu du taux de perte de chance, peut être fixée à 2 000 euros. 15.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de traumatisme cervico-lombo-sacré, de séquelles traumatiques du genou gauche, de séquelles traumatiques de l'épaule droite, de séquelles traumatiques du poignet droit et de la main droite, de baisse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il résulte du rapport de l'expert désigné par la cour que les séquelles aux deux mains dont souffre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; - décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
18 août 2025
, les frais de logement et de véhicule adapté, ainsi que tout autre élément permettant de statuer sur les divers préjudices subis par Mme B ; - préciser, en cas d'incapacité permanente, les séquelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnel permanent qui doit être estimé au total à 32 %, soit 25 % pour les infirmités physiques et 7 % pour les séquelles psychologiques.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
sont des séquelles possibles des accouchements par voie basse.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
désigner le docteur B C en qualité d'expert avec mission : * de se faire communiquer son entier dossier médical ; * de procéder à son examen clinique ; * de décrire l'ensemble des lésions, séquelles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
compter du 11 janvier 2020 puis à chaque échéance annuelle et le remboursement, sur présentation des justificatifs à la fin de chaque année, des frais correspondant aux soins de santé en lien avec les séquelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
comme à l'origine de 50 % des séquelles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne le préjudice sexuel : Il résulte de l’instruction que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01120_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ayant rédigé le certificat du 27 janvier 2023 a relevé qu'il lui " est impossible, en l'absence de compétence dans ce domaine, de réaliser un examen gynécologique pour authentifier l'existence de séquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01121_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme A expose qu'elle souffre de stress post-traumatique après avoir subi une excision et une agression sexuelle au Nigéria mais aussi d'un souffle cardiaque, qu'elle doit bénéficier d'une prise en charge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette fiche retient un degré d'invalidité totale de 50 %, du fait de séquelles de traumatisme cervical, de fractures du cotyle gauche, persistance de douleurs de la hanche gauche, et de séquelles de fracture
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
pas de l'instruction que l'existence de telles séquelles, imputables aux fautes commises par l'AP-hP soit établie.
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