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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le désistement d'instance de la société Runa Capital Fund I LP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Rully fait appel de ce jugement. Sur l'office du juge d'appel : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa candidature à un détachement sur l'emploi de responsable d'unité locale de police (RULP
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Rua, conclut au rejet du recours, à la confirmation du jugement attaqué dans toutes ses dispositions, à l'exception de son article 1er, qui devra être réécrit comme suit : " La décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
jugement est insuffisamment motivé sur les raisons qui ont conduit les premiers juges à considérer que la délibération du 6 octobre 2017 en tant qu'elle modifie l'article 33 du règlement d'urbanisme local (RUL
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B a obtenu le 15 janvier 2018, consécutivement à la formation qui s'est achevée le 22 décembre 2017, le brevet de " moniteur pilote avion restreint au VFR " (Visual Flight Rules).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
3 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Rula Tournadre pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ailleurs possible de se le procurer à la " FLORIFARMA PHARMACY " Bulevardi Zogu I, Tirana et quela prise en charge par des rhumatologues est possible à l'University Medical Center of Tirana Mother Teresa, Rruga
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., agente des services hospitaliers faisant fonction d’aide-soignante à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Nord Rulhe du centre hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En se bornant à indiquer qu’elle craint des persécutions de la part des autorités chinoises en raison du virement qu’elle a effectué en faveur de la fondation « rule of law », opposée au régime chinois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
actuels à savoir la maison située 2 rue du Grenache à Puissalicon (34480), l'appartement occupé par sa mère au 1 rue du Castrum à Juvignac (34990) et la maison occupée par son père située au 1 rue du Ruffas
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D..., représentés par Me Rua, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les frais et honoraires d’expert soient mis à la charge des consorts E... et M..., et de mettre à la charge des
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il a toutefois accepté d'être momentanément affecté en remplacement du responsable d'unité locale de police (RULP) opérationnel sur la voie publique, en tant que chef de la cellule N.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ailleurs possible de se le procurer à la " Florifarma Pharmacy " Bulevardi Zogu I, Tirana et que la prise en charge par des rhumatologues est possible à l'University Medical Center of Tirana Mother Teresa, Rruga
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a toutefois accepté d'être momentanément affecté aux lieu et place du responsable d'unité locale de police (RULP) opérationnel sur la voie publique qui venait de faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur la faute exonératoire de responsabilité du maître d’ouvrage : - elle n’a jamais exploité l’ouvrage en régie, la station ayant été exploitée par l’entreprise Michel Ruas puis par la société Véolia
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
atteindre une dose maximale inférieure à 10 µSv à Pirae en 1982, et un maximum de 5 µSv à partir de 1998 sur l'ensemble de l'île de Tahiti, et de 0,33 mSv pour l'archipel des Tuamotu (hors Tureia, Reao, Puka Rua
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
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