Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A, et Mme E B épouse A, représentés par la SELARL RGW agissant par Me Ruelle-Weber, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - la localisation de l'immeuble du 21 rue Weber ne le faisant pas entrer dans les prévisions de l'article L. 621-30 du code du patrimoine, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 18 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Weber de la SELARL Wedrychowski-Weber-Keller, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
contribuable mais à l'administration ; - la facture en date du 29 décembre 2014 de la société Namdev Overseas dont le siège est à Jaipur (Inde) d'un montant de 141.000,00 USD dont l'objet est intitulé " Web
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le 2 novembre 2019 à 13h45, Mme C B, alors âgée de 47 ans, a chuté au niveau de l'angle de la rue Weber et du boulevard de l'amiral Bruix, à Paris (16ème arrondissement), en raison, selon ses déclarations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
portant sur la démolition d'une maison existante et la construction de deux immeubles de respectivement huit et six logements, pour une surface de plancher de 1 026 mètres carrés, sur un terrain situé 4, rue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2024, le maire de Talant a délivré à la SCCV 87 boulevard de Troyes un permis de construire un immeuble collectif d'habitation de quatorze logements sur la parcelle cadastrée section BE n° 510 située 7 rue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Weber de la SCP Themis Avocats & associés, pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Weber pour M. B et de Me Caille pour la commune de Magny-lès-Villers ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant l’EURL Vision d’Avenir.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C F, prédicateur qualifié, selon lui, de " star du web ", le requérant ne les conteste pas sérieusement. La note fait état également de ce que, pendant l'année 2017, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant la société LDC Finances.
Source officielle