Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 24 septembre 2025 la société Pieux Ouest, représentée par Me Ruderman, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la société Mathis et la société Acte Iard, représentées par Me Rudermann, s’en rapportent à justice et précisent que le rapport à justice ne vaut reconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, la société Mathis et la SA Acte Iard, représentées par Me Rudermann, s’en rapportent à la sagesse de la cour et concluent au rejet de toute demande supplémentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023 la société Spie Batignolles Grand Ouest, représentée par Me Rudermann, avocat, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2023, la compagnie Generali Assurances IARD, représentée par Me Rudermann, conclut : - au rejet des conclusions dirigées à son encontre comme portées devant un ordre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par quatre mémoires en défense enregistrés le 19 décembre 2024, le 4 février 2025, le 8 avril 2025 et le 18 avril 2025, la société anonyme Generali IARD, représentée par Me Rudermann, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par trois mémoires enregistrés les 12 novembre 2020, 30 juillet 2021 et 23 novembre 2021, la société ALUFEY-BRIOTET, représentée par Me Rudermann, conclut : 1°) à titre principal : - à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
manière contradictoire mais qu'il appartient à la Cour de prendre en compte à titre d'élément d'information, et dont les conclusions ne sont pas utilement contestées en défense, que si une végétation rudérale
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société Generali, représentée par Me Rudermann, a présenté des observations, enregistrées les 30 juin 2021 et 3 mai 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
trame verte " n'est que faible à modéré au niveau du projet, prévu en limite d'une zone urbanisée, où le matorral arborescent à pin d'Alep n'est présent que de manière anecdotique et où les zones rudérales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
De plus, il a été imposé l'absence, sous les mâts, de toute végétation rudérale, de friche, de bande enherbée, pour limiter le caractère attractif de l'entourage des éoliennes.
Source officielle