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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Zoubritzky, pour la SCA Rubis. Une note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, a été présentée pour la SCA Rubis par Me Zoubritzky.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
E..., précédent associé-gérant de la société Rubis et avait huit salariés précédemment employés par cette société.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Elle soutient que : - la société Studio Rubin Gideon Limited (STRG) ne saurait être regardée comme un assujetti-revendeur au motif qu'elle aurait affecté les objets d'arts en cause à son exploitation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21055_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la société anonyme Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C, épouse D la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2022 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Rubin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 20 octobre 2023, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio pour le syndicat mixte du Lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et de Me Rubio pour le SDIS de la Loire. Considérant ce qui suit : 1. M. B est sapeur-pompier professionnel, employé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rubin et associés, agissant par Me Rubin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rubio
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Rubio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et de Me Rubio substituant Me Petit pour la commune de Cluses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nantes Pays de la Loire, la réalisation des travaux du lot n°13 portant sur le chauffage, la ventilation, la plomberie et les sanitaires d'un marché de reconstruction du restaurant universitaire " Le Rubis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 1er mars 2022 et le 27 avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
administratif de Lyon et transmise à la cour le 7 février 2022 par une ordonnance n° 2200750 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon, la société Atmosphère, représentée par Me Rubio
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intéressé le 8 septembre 2017 et une attestation de formation professionnelle et, enfin, pour l'année 2022, des attestations de la directrice de l'école de ses deux enfants, de l'association ARAP-Rubis
Source officiellePage 1 sur 3