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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Estimant que le ruissellement sur sa propriété aurait été aggravé, M. B a recherché la responsabilité de la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il en résulte une augmentation du ruissellement en contrebas sur la parcelle en litige.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils soutiennent que : - l'inscription sur les parcelles AP 70 à AP 73 des risques de faible accumulation des eaux et de ruissellement postérieurement à l'enquête publique ne peut être regardée comme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 25 octobre 2023, le maire d’Isneauville a délivré à la SNC Monceau Exploitation un permis d’aménager modificatif assorti de prescriptions relatives à l’axe de ruissellement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de au versement d'une somme de 190 539,05 euros en réparation des préjudices résultant du ruissellement d'eaux sur sa propriété
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ces mesures visent à protéger les personnes et les biens contre l'impact potentiel du risque inondation par ruissellement pluvial.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
; - c'est la commune qui crée des ruissellements par un défaut d'entretien des caniveaux de la voie communale dans l'ensemble du quartier ; - par l'effet dévolutif, la décision litigieuse, qui ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
. () La zone bleue correspond aux zones d'aléa faible et moyen d'inondation et de ruissellement situées en secteur urbanisé, ainsi qu'aux zones d'aléa faible et potentiel de ruissellement quelle que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A soutient que ces parcelles présentent une déclivité empêchant l'eau de ruisseler vers l'intérieur du terrain, il ne l'établit pas alors qu'il ressort de la carte de ruissellement que le terrain est en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est prescrit par cet arrêté que cet accès devra être revêtu et aménagé avec des matériaux stables afin d’éviter que les eaux de ruissellement se déversent sur la chaussée, et traversé par un caniveau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
commune de Layrac a refusé de faire droit à leur réclamation préalable tendant à la réalisation de travaux et d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux permettant le rétablissement des eaux de ruissellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- le maire ne les a pas informés de ce que la parcelle en cause était utilisée comme exutoire naturel de la rue Corot et de son inondation systématique en période pluviale ; - l'ampleur du ruissèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
que le devers de la route est dans le sens opposé à la copropriété ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le fait générateur du dommage invoqué par les copropriétaires ne peut être le ruissellement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... que l’acidification des eaux de ruissellement résulte d’une réaction d’oxydation provoquée par le contact de ces eaux, au cours d’une stagnation prolongée au fond des alvéoles A5 et A6, avec de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dont ils sont également propriétaires ; - en cas de fortes pluies, sans qu'il s'agisse d'épisodes pluvieux de type cévenol, leur parcelle cadastrée section AI n° 138 est inondée par les eaux de ruissellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d'écoulement sur les fonds inférieurs. / Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, aux termes de l'article A 2.12 du règlement du plan local d'urbanisme de Longuerue : " Dans les zones à risques " ruissellement ", seuls sont autorisés : / 2.12.1 - Les travaux d'entretien sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, l'expert indique que " la concentration parfois exceptionnellement forte en bactéries fécales de ces ruissellements laisse à penser que sur un des jardins en amont les ruissellements pluviaux passent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que la demande d’extension ne pouvait être rejetée que pour le cas où il aurait été manifeste que la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée ; qu’en l’espèce, le risque de ruissellement
Source officiellePage 1 sur 29