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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé des commerces et services présents sur les communes de Saint-Jean-en-Royans et de Pont-en-Royans transmis par le pétitionnaire à la demande de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 3°) à titre subsidiaire de réduire à de plus justes proportions l'indemnisation accordée à la société Mousseline Royale ; 4°) de mettre à la charge de la société Mousseline Royale la somme de 200
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Plage royale ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 17 décembre 2021, présenté pour la SAS Plage royale n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Cormelles-le-Royal a présenté des observations, enregistrées les 8 avril et 1er juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alerte Orange métairie Royan, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après analyse des offres, la SARL La Royale plage a été admise avec quatre autres candidats à négocier avec le maire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la société La Royale Plage n'est pas fondée à soutenir que la candidature ou l'offre de la société MGPL aurait dû être écartée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Royan, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Royan du 13 mai 2019 et le jugement du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers sont annulés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, la société civile immobilière (SCI) Le Val Royal et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 3 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : La demande présentée par la compagnie nationale Royal Air Maroc devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01485_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Châtenoy-le-Royal a délivré à M. et Mme B le permis sollicité. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
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ROYAIXMIR
23/12/2025
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ROYAIXMIR
13/12/2024
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16/04/2024
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MOMAND, Royaid Khan
10/04/2024
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29/11/2022
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