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3 résultats pour « Roxane Vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01870_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D épouse E, représentée par la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01005_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... é ouse El Boudali, re résentée ar la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 28 février 2023 ar laquelle le réfet de l’Isère a refusé de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00125_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, exploitant vigneron à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse), des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, constituées d'une dotation jeune agriculteur d'un montant total de 12 650 euros et de la

Source officielle