CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Routhe- Beaucart »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04472_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

10 juin 2021 par lequel le maire de Beaufort lui a délivré un permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02495_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D relative à l'attribution de la parcelle ZD 44 à la commune de Wailly-Beaucamp et a rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01471_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Interpellé lors d'un contrôle routier le 14 mars 2022 et convoqué le 27 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02146_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_19VE00791_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02147_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

S'agissant de la journée du 21 novembre 2016, le vent était de force 7 sur l'échelle de Beaufort.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sous l'imputation " évolutions apportées aux versions antérieures " en considérant qu'il s'agissait de travaux réalisés avant la phase de commercialisation, dont l'objectif principal est la mise en route

Source officielle