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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E une requête enregistrée le 6 avril 2021, sous le numéro 21LY01047, A C, représentée E Me Roumeas, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2020 et le 17 mai 2021, la société Immo Invest, représentée par son représentant légal et par Me Roumens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon représentées par Me Roumens concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des expertises amiables diligentées par les cabinets Texa et Eurexo, que l'inondation des locaux situés en rez-de-jardin du complexe sportif des Rougeaux, à l'origine
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
II - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01975, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (Scpa Courteaud-Pelissier), demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 20 octobre 2025, la société Terideal Bâtiment, représentée par Me Roumens, de la SCP Courteaud Pellissier, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00738_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2024 et le 13 février 2025, la société Orange SA, représentée par Me Roumens, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2023 et 12 avril 2024, la société Comptoir du Port, représentée par Me Roumens, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
défense a été présenté pour la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
défense ont été présentés pour la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), par Me Roumens
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumens, représentant la société Sarmates
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 6 janvier 2023, 2 mai 2023 et 10 mars 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment (ECB) représentée par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
septembre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
septembre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
septembre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
octobre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
octobre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
octobre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mars 2024, la société Horie, représentée par Me Roumens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle