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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D dès lors qu'elle ne détient pas la compétence voirie ; - un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ne peut être retenu ; - seule la faute de la victime, qui roulait à une vitesse excessive
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04728_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ainsi il n'est pas démontré que l'état de la chaussée ait excédé les inconvénients auxquels peut raisonnablement s'attendre un usager roulant sur une voie publique à forte pente, ou aurait nécessité le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
verticalisateur qui est nécessaire pour lui permettre de bénéficier d'une meilleure circulation sanguine, d'un fauteuil roulant manuel Tilite pour activités physiques et sportives, d'un fauteuil roulant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Pleudihen-sur-Rance, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête des consorts A, par la voie de l'appel incident, d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des termes de la décision du 18 septembre 2017 et du courrier l'accompagnant que l'inspecteur du travail a demandé à la société Keolis Vélizy de faire remplir par ses personnels roulants un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 10 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Pleurtuit représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête, de rejeter la demande d'annulation du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle devait également effectuer ses déplacements extérieurs avec un fauteuil roulant jusqu'au 20 janvier 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Des observations en réponse au courrier du 3 juin 2024 ont été produites par la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, et enregistrées le 6 juin 2024.
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