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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la fondation de Rothschild
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La fondation Adolphe de Rothschild fait appel du jugement du 10 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a commis une erreur sur le montant de la plus-value Rothschild, suite à la cession du portefeuille de titres que possédait son défunt père auprès de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a commis une erreur sur le montant de la plus-value Rothschild, suite à la cession du portefeuille de titres que possédait son père décédé dans la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
avril 2021 adressé au service hospitalier, envoi de courriers électroniques au service hospitalier où était hospitalisée sa mère et à l'agence régionale de santé, ainsi qu'une réponse de l'hôpital Rothschild
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quant aux honoraires facturés par le cabinet Rothschild et Cie Banque : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01309_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité pour sa santé, il ne produit à l’appui de ses allégations qu’un certificat médical en date du 29 mars 2022 de l’hôpital Adolphe de Rothschild
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Outre les déclarations rectificatives d'impôt de solidarité sur la fortune, ils produisent à cet effet, pour la première fois en appel, notamment des relevés fiscaux, fournis par la banque Edmond de Rothschild
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00057_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Oise le 20 septembre 2021, s'est inscrit en mars 2022 en classe " compétence plus " au lycée professionnel Rothschild de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00069_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nombreux aller et retour vers l'Italie, il résulte des pièces du dossier que outre les documents produits par l'intéressée pour attester de sa présence personnelle, la directrice de l'école primaire Rothschild
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04526_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
produits que Mme B A souffre de plusieurs pathologies ophtalmologiques nécessitant un suivi médical, le certificat médical établi par un médecin ophtalmologue de la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur cette qualification les circonstances que les associés du groupement détiennent près de 95 % des parts de la SA Baron A C et que la mise à disposition des parcelles du domaine Château Mouton Rothschild
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
intercommunal (CHI) André Grégoire de Montreuil où il a contracté une infection post-opératoire qui a eu pour conséquence un décollement de rétine nécessitant une intervention chirurgicale à la Fondation Rothschild
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis les 29 mai 2019, 6 août 2020 et 27 avril 2021 par un praticien hospitalier du département d'ophtalmologie de l'hôpital Fondation Rothschild
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Désigné par le président du tribunal pour réaliser cette expertise, le docteur A..., chef du service de neurologie à l’hôpital Rothschild à Paris, a établi son rapport le 4 avril 2018, lequel, en l’absence
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pris en charge par l’hôpital Saint-Antoine à Paris, il a été transféré au service de soins de suite et de réadaptation de l’hôpital Rothschild, établissement de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pour risque constituée en 2012 était justifiée par le risque suffisamment probable d'une baisse du prix de vente d'un ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses, finalement cédé à la Fondation Rothschild
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
septembre 2010 et des certificats établis les 12 février 2015, 19 janvier 2018, 3 janvier 2019 et 19 mai 2021, par le docteur F, chef du service du centre de réglages des implants cochléaires à l'hôpital Rothschild
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
pièces du dossier, en particulier du compte rendu du 21 janvier 2020 des docteurs Sauveplane et Lucasson, praticiens hospitaliers au sein du service de médecine physique et réadaptation à l'hôpital Rothschild
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle a ensuite été hospitalisée à plusieurs reprises entre 2017 et 2018 à l’hôpital Rothschild dans le cadre de sa rééducation. 2. Le 18 janvier 2018, Mme C...
Source officiellePage 1 sur 2
LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD
16/08/2026
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Edmond de Rothschild Private Equity (France)
02/08/2026
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EDOUARD DE ROTHSCHILD EQUINE FOUNDATION
28/07/2026
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COMPAGNIE VINICOLE BARON EDMOND DE ROTHSCHILD
22/07/2026
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BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD
14/07/2026
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