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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du maire de l'Haÿ-les-Roses du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dans leur mission de police administrative générale, cette somme devant être majorée des intérêts capitalisés au taux légal ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et de la commune de Sainte-Rose la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, la SAS Rossi, représentée Me Collet-Ferre, demande au juge d’appel des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des mauvaises conditions d'organisation du " Grand-steeple chase de Paris " du 30 mai 2010, assorties des intérêts à compter du 15 juin 2012, capitalisés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le rapport d'expertise établi par le docteur C, expert désigné par une ordonnance du 6 mars 2023, a été enregistré au greffe de la cour le 3 juin 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22MA03180 le 30 décembre 2022, le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Deur, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La capitalisation des intérêts a été demandée dans la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
métropole de Lyon à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros, à parfaire au vu du rapport d'expertise, à valoir sur la réparation de ses préjudices résultant de sa chute survenue le 24 mai
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistré les 9 mars 2020 et 15 février 2021, la société Bouygues Travaux publics Régions France, en son nom propre et en sa qualité de mandataire du groupement momentané
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2023 qui a été publiée au Journal officiel de la République française le 17 mars suivant et qui est également librement accessible sur le site Internet Légifrance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Compte tenu des montants mensuels indiqués par la CPR à compter du mois de mars 2024, les montants supplémentaires échus à compter du mois de mars 2024 inclus et jusqu'à la date du présent arrêt s'élèvent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Saint-Martin-du-Mont à leur verser la somme de 25 000 euros au titre de la perte de valeur de leur propriété et la somme de 10 000 euros au titre des préjudices matériels, assorties des intérêts capitalisés
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2020 et 19 mai 2021, l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par Me Josselin, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Robbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les intérêts, qui, à cette date, n'étaient pas dus depuis au moins une année, seront donc capitalisés au 20 mai 2021 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02716_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2023, 9 janvier et 19 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2024 et communiquées le 6 mai suivant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 décembre 2019, le 7 janvier 2020 et le 24 mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des intérêts à compter du 12 mars 2017.
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