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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement nos 2101085-5, 2102598-5 du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés du maire de l'Haÿ-les-Roses des 29 décembre 2020 et 9 mars 2021, a enjoint à la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 1908082-5 du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 13 mai 2019 du maire de l'Haÿ-les-Roses refusant la demande de protection fonctionnelle présentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une décision implicite de rejet est née le 20 novembre 2021 du silence gardé par le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses sur ce recours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01189_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de construire n° PC 9711291941184 tacitement délivré par le maire de Sainte-Rose à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un courrier du 18 mars 2020, la société Roses de Mai a présenté des observations écrites. Elle a également présenté des observations orales le 14 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un jugement n° 2104655 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du maire de l'Haÿ-les-Roses du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 16 septembre 2020, la société CACL a adressé au maire de la commune de Sainte-Rose et au préfet de la Guadeloupe une demande indemnitaire préalable afin d’obtenir une somme de 768 990,02 euros, sauf
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900608 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mai 2023, 1er décembre 2023 et 6 février 2024, la société Foncière Vélizy Rose, représentée par Me Jérôme Delaurière, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 1er mars 2022, la société Foncière Vélizy Rose, représentée par Me Jérôme Delaurière, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
28 février 2023
5°) de mettre à la charge de la commune de l'Haÿ-les-Roses la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses et la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses.
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