CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Rose Marie DAVID »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02829_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02821_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03335_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Jean D, Thierry Roeser, David A et de Mme E C sont supérieurs à ceux de plusieurs des brigadiers promus brigadiers chefs en sorte que l'arrêté du 2 août 2019 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02819_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2100724-2100725-2100726 du 5 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle