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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B et les conclusions de la commune de Roncq présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre intercommunal d'action sociale de Clermont-L'Hérault et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léon Ronzier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'administration fiscale, en faisant abstraction des quotes-parts de résultats déclarées par les sociétés civiles immobilière (SCI) La Laurence, CAJN, Renoir 2, France Espaces Publicitaires et Falcone Roucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nyamat et la société par actions simplifiée Le Drive pour tous, représentés par Me Ronucci, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 novembre 2023 de la présidente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Sugah-Socapi et Rondis sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ces rapports de pointage du rondier s’arrêtent à la date du 7 décembre 2020 où le dernier pointage est indiqué à 5 heures 15 du matin au groupe sportif Fontvenelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’intervention volontaire de la société CSF n’est recevable que si la requête de la société Rondis est elle-même recevable ; or, tel n’est pas le cas puisque la société Rondis n’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Roncq
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03595_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D, représentés par Me Roncucci, ont saisi la cour afin, d'une part, d'obtenir l'exécution du jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes, d'autre part, qu'il soit enjoint au ministre de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la justification par les époux B... d’une autorisation préalable de la commune aux fins de procéder aux travaux de destruction du mur de clapas bordant la propriété des époux C..., de dégagement du roncier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées BC 53, 54, 64 et 65 situées sur le territoire de la commune de Roncq
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022 sous le n° 22PA03625 présentée par Me Roncucci, M. E C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cadastrées section BN n°s 111 et 112, d'une superficie totale d'environ 2 800 m², situées sur le territoire de la commune de Sciez à environ 2 kilomètres du centre-bourg, à l'état de pré et supportant ronciers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, si l’intéressé justifie avoir travaillé en tant que travailleur temporaire de 2019 à 2024 en tant que manutentionnaire, agent d’exploitation ou rondier, il n’établit pas être dans l’impossibilité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D B et Mme A C, représentés par Me Roncucci, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés
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