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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
8 février 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, Me Rosin, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022 du président de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2021 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a volé six rondins de bois appartenant à la commune pour réaliser les bordures du jardin de l'habitation qu'il occupe, avec un véhicule de service et pendant ses heures de service.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la responsabilité de la commune de Ronchin : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01774_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le désistement d’instance et d’action de la commune de Saint-Romain-d’Ay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02748_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La commune de Saint-Romain-d’Ay relève appel de ce jugement. Sur les conclusions principales : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a sollicité un permis l’autorisant à construire une maison individuelle sur un terrain situé 37 rue Lestienne à Ronchin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps est recevable. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps est recevable. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F, ainsi qu'à leur examen clinique ; 3°) décrire 1'état de santé de MM.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires enregistrés le 4 octobre 2022 et le 19 janvier 2023, le centre hospitalier Romain-Blondet, représenté par Me Rotsen-Meyzindi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Considérant ce qui suit : 1.
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