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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
cause de la société Ronzat et Compagnie, qui n'est pas intervenue au chantier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
subis en raison de la mauvaise exécution du lot n° 6 " carrelage - étanchéité " du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2019 ; 2°) de condamner in solidum ou selon la répartition qu'elle décidera la société Colas Nord Est, la société Urstel, la société Ronzat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société ML Conseils prise en la personne de Me Rogeau, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industrie Travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02893_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Rougeot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 30 juin 2021 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération « Espace communautaire Lons Agglomération » (ECLA) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la société Ronzat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
lecture de la proposition de rectification en méconnaissance de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le chèque de 30 000 euros que lui a remis le GAEC Ferme du Rondeau
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat représentant la société OAP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C D, représenté par Me Rougeot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis solidairement à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat, représentant la SAS TAP Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré les 3 octobre 2024, la commune de La Gaude, représentée par Me Rougeot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des expertises amiables diligentées par les cabinets Texa et Eurexo, que l'inondation des locaux situés en rez-de-jardin du complexe sportif des Rougeaux, à l'origine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Montreuil a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget
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