Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délibération du 10 juillet 2006, qui a arrêté le principe de la constitution d'une réserve foncière de 11 hectares environ, située à l'entrée nord du village, entre la gare ferroviaire et le lieu-dit Saint-Rome
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
M. et Mme E soutiennent qu'ils craignent, en cas de retour en Serbie, d'être victimes de persécutions racistes et de discriminations, en raison de leur origine rom.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
besoins du contrôle, les éléments qui lui ont été remis par le gérant de la société requérante, à savoir les copies de fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée regroupant, dans trois CD-ROM
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elles précisent, notamment, qu'une copie dématérialisée sur CD-Rom des documents de la procédure judiciaire cotés D1 à D1258 a été prise par le service le 29 septembre 2014 et, que les procès-verbaux d'audition
Source officielle