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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B E, Me C H en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dutheil, ainsi que les sociétés Yves de Buhren et associés, Batiserf ingénierie, MDETC, SLG Paysage, Socotec, Solutech et Etudes Structures béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, demande de lui donner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la société Batiserf, la société Etudes structures béton armé rénovation (ESBR), la société Dutheil, la société Socotec et la société Corbice à lui verser la somme de 3 111 081,63 euros, assortie des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présenté par la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, et n'a pas été communiqué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Romanet-Duteil
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin et 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008854
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
administrative d'appel de Bordeaux et sous le n° 21PA05464 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24PA04612, présentée par Me Griffiths pour la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, les sociétés Nge Génie Civil
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 18 février 2021, le 31 mars 2021 et le 3 mai 2021, la SARL Kalliste Ribellu, représentée par Me Dutel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, substituant Me Preziosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représentés par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du conseil syndical de l'établissement public de coopération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distribution Casino
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique
Source officiellePage 1 sur 6