Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte toutefois des dis ositions citées au oint 6 que la commission doit évaluer les effets du rojet sous différents as ects, dont l’évolution démogra hique y com ris de la commune d’im lantation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette étude, qui résente de manière récise les différentes mesures d’évitement, de réduction et de com ensation rojetées ar le étitionnaire, a également été com létée le 22 mars 2021, en ré onse à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
e du terrain et de la construction, d’un lan en cou e des façades, d’une notice décrivant le terrain et le rojet, d’un document gra hique ermettant d’a récier l’insertion du rojet de construction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur la dévalaison des oissons, com orte une analyse suffisante de l’im act du rojet sur la continuité écologique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de ce qui récède que le tribunal a à juste titre jugé que le rojet en litige était entaché d’illégalité du fait qu’il n’était as com atible avec l’OA .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du 2° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’im act com orte : « (…) Une descri tion du rojet, y com ris en articulier : / (…) une descri tion des rinci ales caractéristiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, aux termes du II de l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme dans ses dis ositions a licables à com ter du 29 janvier 2017 : « L'établissement ublic de coo ération intercommunale mentionné
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette rédaction n’im liquait toutefois as que le marché ne com ortait aucune limite quant aux restations à réaliser, les restations en cause étant limitées aux rojets en interface directe avec le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
création de trois lots en vue de construire d’une arcelle de 2 643 m² cadastrée 19 section CR n° 14 située rue aul Cézanne et d’enjoindre au maire de la commune de délivrer dans un délai d’un mois à com
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des observations enregistrées le 12 se tembre 2025, la société Maillard, re résentée ar Me Gury, s’o ose à une telle régularisation dès lors que le rojet ne com orterait as de risque suffisamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetée garantiraient le res ect de l’ensemble des rescri tions générales, et éventuellement articulières, a licables.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » réalise des travaux ré aratoires qui ourraient s’avérer incohérents avec ce rojet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la demande de remière instance du 27 février 2020 est irrecevable en raison de sa tardiveté, le recours ayant été exercé a rès l’ex iration du délai de quatre mois courant à com
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet a été déterminé en a lication des rinci es d’évitement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la lus tardive des deux dates ci-a rès : -trente jours à com ter de la réce tion ar le maître d'œuvre de la demande de aiement finale transmise ar le titulaire ; -trente jours à com ter de la réce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., assorties d’intérêts au taux légal à com ter du 4 novembre 2020, eux-mêmes ca italisés au 4 novembre 2021 et à chaque échéance annuelle à com ter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.
Source officiellePage 1 sur 3