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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne le secteur de Sainte Brigitte et l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a intégré la gendarmerie nationale le 28 mars 2000, a été affecté à La Réunion du 24 juillet 2006 au 17 août 2011 à la brigade territoriale autonome de Sainte-Rose et, enfin, du 17 août 2016 au 30
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00630_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a ordonné la remise de son passeport et de son document d'identité, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au service de la brigade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procès-verbal de renseignement administratif établi par la gendarmerie nationale à l'occasion de la commission de ces faits, que, lors d'un contrôle sur réquisition d'un bar, deux militaires de la brigade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l’a astreinte à se présenter trois fois par semaine aux services de la brigade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01163_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
les autres pièces du dossier ; Vu : - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la SCA Les Vignerons des Terres Secrètes, représentée par Me Robbe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
revanche tout comportement inadapté à l'égard de ses collègues de sexe féminin, il ressort du rapport d'information établi par son supérieur hiérarchique et du rapport d'enquête préliminaire établi par la brigade
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
correspondant à l'indemnité versée à titre de valeur de remplacement de la motocyclette déclarée non réparable, à l'exclusion des frais d'établissement d'un devis des réparations, de gardiennage du deux-roues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lors de son audition, ce témoin a déclaré que, regardant par la fenêtre, il avait « remarqué un véhicule de couleur grise s’avancer légèrement sur la route » avant d’entendre le bruit de l’accident, sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00545_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... a été interpellé et placé en garde à vue pour vol aggravé par les services de la gendarmerie de la brigade de Pamiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
applicables ; elles sont conformes au modèle de convention fiscale OCDE et sont rappelées par la doctrine référencée BOI-INT-DG-20-20-10 du 12 septembre 2012 ; - cette méthode, validée par le chef de brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
titre de séjour, la société Carrières de la roche d'Espeil a fait l'objet, le 4 avril 2013, d'une perquisition effectuée par les services de la gendarmerie nationale, assistés par deux agents de la brigade
Source officielle